Liste des conseillers exécutifs de Corse

La liste suivante recense l’ensemble des conseillers exécutifs de Corse depuis la création de la fonction de conseiller exécutif à la suite des élections de l’assemblée de Corse de 1992. Il s’agit des membres du conseil exécutif — dont son président — nommés par l’Assemblée dans le cadre de la collectivité territoriale de Corse (entre 1992 et 2017) puis dans celui de la collectivité de Corse à partir de 2018.

Issue d’une loi du 13 mai 1991, dite « statut Joxe », cette charge politique singulière propre à la Corse correspond à la fois à un membre d’un bureau de conseil régional et à celui d’un bureau de conseil départemental dans le droit commun des collectivités territoriales en France depuis l’érection en entité locale unique en 2018. Par convention, le recensement des conseillers exécutifs dans cet article est effectué à chaque ouverture de mandature de l’assemblée de Corse bien que des changements individuels puissent intervenir au cours d’un cycle entre deux élections.

L’actuel collège de conseillers exécutifs, second depuis la mise en place de la collectivité de Corse, est installé le 1^er juillet 2021 à la suite des élections de l’assemblée de Corse des 20 et 27 juin 2021. Dirigé par Gilles Simeoni, il se compose de 11 membres.

Définition

La fonction de conseiller exécutif de Corse — féminisée en conseillère exécutive de Corse — est régie par plusieurs dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Depuis le 1^er janvier 2018, les articles législatifs portant sur les conseillers exécutifs de Corse sont modifiés au sens de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et de l’ordonnance n^o 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse.

Élection

À la séance inaugurale suivant une élection de l’assemblée de Corse et après la désignation de sa commission permanente, les conseillers à l’assemblée procèdent à la nomination des membres du conseil exécutif de Corse et de son président. Ceux-ci sont choisis en son sein dans le cadre d’un scrutin de liste bloquée et paritaire dans laquelle le candidat élu en tête de liste devient le président du conseil exécutif.

Incompatibilité

Bien qu’un conseiller exécutif de Corse soit élu parmi les conseillers à l’assemblée de Corse, le cumul de ces deux mandats est incompatible. Ainsi, dans les sept jours suivant l’élection du conseil exécutif, le conseiller exécutif désigné doit choisir l’une des deux fonctions, choix qu’il notifie au préfet de la collectivité de Corse. À défaut de signification, il devient automatiquement conseiller exécutif de Corse. Les conseillers exécutifs sont remplacés par de nouveaux conseillers à l’assemblée de Corse en respectant la répartition des listes suivant le résultat des élections à l’assemblée.

Nombre

Le nombre de conseillers exécutifs est fixé à 10 en plus du président.

Vacance

À la suite de décès ou de démission d’un ou plusieurs membres du conseil exécutif, l’assemblée de Corse procède à une élection pour pourvoir le ou les sièges vacants dans un délai d’un mois.

Si la vacance constatée ne concerne qu’un siège, celui-ci est remplacé suivant les modalités d’élection du président de l’assemblée de Corse. En revanche, si elle intéresse plusieurs sièges, le scrutin qui s’y applique suit les modalités de nomination d’une élection de séance inaugurale (liste paritaire et bloquée).

Liste des conseils exécutifs

Collectivité territoriale de Corse (1992-2017)

Premier (1992-1998)

Élection du premier conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

L’élection du premier conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse se déroule le 2 avril 1992. Il est conduit par Jean Baggioni.

Composition du premier conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

Deuxième (1998-1999)

Élection du deuxième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

L’élection du deuxième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse se déroule le 26 mars 1998. Il est conduit par Jean Baggioni.

Composition du deuxième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

Troisième (1999-2004)

Élection du troisième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

L’élection du troisième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse se déroule le 18 mars 1999. Il est conduit par Jean Baggioni^,.

Composition du troisième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

Quatrième (2004-2010)

Élection du quatrième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

L’élection du quatrième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse se déroule le 4 avril 2004. Il est conduit par Ange Santini^,.

Composition du quatrième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

Cinquième (2010-2015)

Élection du cinquième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

L’élection du cinquième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse se déroule le 25 mars 2010. Il est conduit par Paul Giacobbi.

Composition du cinquième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

Sixième (2015-2017)

Élection du sixième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

L’élection du sixième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse se déroule le 17 décembre 2015. Il est conduit par Gilles Simeoni.

Composition du sixième conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse

Collectivité de Corse (depuis 2018)

Premier (2018-2021)

Élection du premier conseil exécutif de la collectivité de Corse

L’élection du premier conseil exécutif de la collectivité de Corse se déroule le 2 janvier 2018. Il est conduit par Gilles Simeoni.

Composition du premier conseil exécutif de la collectivité de Corse

Second (depuis 2021)

Élection du second conseil exécutif de la collectivité de Corse

L’élection du second conseil exécutif de la collectivité de Corse se déroule le 1^er juillet 2021. Il est conduit par Gilles Simeoni.

Composition du second conseil exécutif de la collectivité de Corse

Notes et références

Notes

Sources

Références

Annexes

Bibliographie

• Collectivité de Corse, Assemblée de Corse : Séance d’installation du jeudi 1^er juillet 2021 : compte-rendu synthétique, 7 p.1^er juillet 2021 : compte-rendu synthétique&rft.aucorp=Collectivité de Corse&rft.tpages=7&rfr_id=info:sid/fr.wikipedia.org:Liste des conseillers exécutifs de Corse">
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• Collectivité territoriale de Corse, Guide de la collectivité territoriale de Corse, mai 2005, 71 p. (lire en ligne [PDF]).
• La Collectivité territoriale de Corse : Éducation civique, Ajaccio, Centre régional de documentation pédagogique de Corse, 1997.
• Claude Olivesi et Jean-Paul Pastorel, « Corse 1992 : L’année de la mise en place du statut Joxe », Annuaire des collectivités territoriales, vol. 13,‎ 1993, p. 51-64.

Liens externes

• Site officiel de la collectivité de Corse
• Site officiel de l’assemblée de Corse

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